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Vendre dans un vide-grenier quand on est particulier

Un particulier peut tenir un stand dans un vide-grenier sans créer d'entreprise, à condition de respecter deux règles fixées par le code de commerce.

Ce que vous pouvez vendre, et combien de fois

L'article L310-2 du code de commerce autorise les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés à participer aux ventes au déballage deux fois par an au plus, pour vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

Autrement dit, acheter des objets pour les revendre n'entre pas dans ce cadre.

Les documents à apporter

L'organisateur doit vous inscrire sur le registre de la manifestation. Il vous demandera :

  • vos nom, prénoms et domicile ;
  • la nature, le numéro et la date de délivrance de votre pièce d'identité, ainsi que l'autorité qui l'a établie ;
  • une attestation sur l'honneur, jointe au registre.

Un modèle d'attestation est disponible sur service-public.gouv.fr. Vous y déclarez aussi que les marchandises proposées sont des objets personnels et usagés.

Avant de réserver

Le prix de l'emplacement, l'heure d'installation et les conditions d'annulation dépendent de chaque organisateur : demandez-les avant de vous engager. Sur nos fiches, ces informations apparaissent uniquement quand l'organisateur les a communiquées.

Sources

Aide

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